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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 1981 fixant les premiers statuts de la Société Nationale pour le Financement des Charbonnages

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1981
Page:	8642

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication