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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 1997 portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1997
Page:14115
Avis du Conseil d'Etat 25076
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication