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Intitulé

Décret du 31 mars 2022 modifiant le décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalite des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2022
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2022
Page:47355
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 2)



Période de vigueur du 01/01/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50298