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Intitulé

Dekret vom 25. November 1996 zur endgültigen abrechnung des haushaltsplanes der deutschsprachigen gemeinschaft für das haushaltsjahr 1991

Décret du 25 novembre 1996 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1996
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1997
Page:13893
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1991