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Intitulé

Arrêté royal du 4 janvier 1980 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs à l'Office de la Navigation, chargés de la gestion simultanée de deux districts


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1980
Page:1190
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1977