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Intitulé

Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 25 mai 2023 modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois

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Analyse

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Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2023
Nature de l'acte:	Décret conjoint de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2024
Page:	8067

Avis du Conseil d'Etat

71642

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 11)

Période de vigueur

du 22/01/2024 au ...

Remarques 1) Nature de l'acte et intitulé: le présent acte est celui adopté et sanctionné par la Commission communautaire française.

2) Autres actes conjoints ayant le même objet:
2.1) OconjRBC 27/04/2023; cet acte dans Justel:
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/04/27/2023042133/justel
2.2) OconjCCC 27/04/2023; cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/04/27/2023042134/justel

3) Lien avec Europe: voyez l'avis CE et le renvoi à l'observation préalable dans l'avis CE n° 70301, suivant laquelle le présent acte transpose partiellement la directive (UE) 2019/1937.

4) Les références aux documents parlementaires ne sont pas mentionnées dans la publication au MB.