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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1989 modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1989
Page:16833
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1989