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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1981 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Bossuit à Courtrai, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1981
Page:6848
Avis du Conseil d'Etat 13878
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication