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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1972 fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve ou les deux premières épreuves de l'examen de docteur en droit, conformément à l'article 7 de la loi du 7 mai 1929, peut obtenir le grade de licencié en droit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/01/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/1972
Page:	5313

Avis du Conseil d'Etat

U - D