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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Conditions de travail : 01/10/1979
Régime des rétributions : 01/01/1980