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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juillet 2020 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/2020
Page:	75432

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 7)

Fin de vigueur: date déduite de la fin de vigueur de l'acte modifié

Période de vigueur

du 19/10/2020 au 31/12/2020