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Intitulé

Arrêté du gouvernement (lire: Gouvernement) de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 portant délégation de compétences, de signatures et délégation d'ordonnateurs au sein des services du gouvernement (lire: Gouvernement) de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2020
Page:	88167

Avis du Conseil d'Etat

68096

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 9, § 2: à fixer par arrêté ministériel

Période de vigueur

du 24/12/2020 au ...

Remarques