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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1997
Page:9327
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication