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Intitulé

Décret du 31 mars 2004 portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2004
Edition:2
Page:49802
Avis du Conseil d'Etat 36374
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28778