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Intitulé

Ordonnance du 19 février 2004 instituant le centre de coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale et instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public bruxellois

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/2004
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2004
Page:	15418

Avis du Conseil d'Etat

36138

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/03/2004 au 31/12/2005