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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 août 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1974 pour l'octroi d'un subside exceptionnel aux horticulteurs en compensation de la hausse des prix pour combustibles liquides ainsi que pour le propane


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1974
Page:12018
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 11/10/1974 au 31/03/1975