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Intitulé

Arrêté royal n° 96 du 28 septembre 1982 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1982
Numéro: 96
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1982
Page:11330
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14962
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1982

Période de vigueur du 01/10/1982 au ...