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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l' institut National d'Assurances Sociales des Travailleurs Indépendants (INASTI)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/1982
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/1983
Page:	13425

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/11/1983 au ...