Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 1982 relatif aux notifications en matière de promotions et de changements de grade au Ministère des Classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/1982
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1982
Page:	7336

Avis du Conseil d'Etat

14533

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication