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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juin 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1979 relatif à la lutte contre brucellose bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1982
Page:8280
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/07/1982 au ...