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Intitulé

Loi du 20 avril 1982 portant approbation du Protocole signé à Luxembourg le 20 juin 1977 modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1982
Page:7238
Avis du Conseil d'Etat 13339
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication