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Intitulé

Avis du 8 avril 1982 - Bénin - Permis de conduire étranger reconnu en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1982
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/04/1982
Page:4204
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée