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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2003 instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2004
Page:10680
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...