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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1982 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1982
Page:2221
Avis du Conseil d'Etat 14226
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication