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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 décembre 1983 portant transformation de certains bureaux de postes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1984
Page:766
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication