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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1816 appliquant les dispositions de l'arrêté du 10 mai 1815, aux arbres épars et boqueteaux d'une contenance inférieure à cinq hectares, appartenant aux fabriques des églises paroissiales


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1816
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --