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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2006 portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29 , §§ 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2006
Page:54424
Avis du Conseil d'Etat 40360
Entrée en vigueur / Effet À partir de l' exercice comptable 2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...