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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1970
Page:4278
  • 24/07/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10835 + 11078