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Intitulé

Arrêté royal n° 17 du 9 mars 1982 portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale, en vue de favoriser l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1982
Numéro: 17
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1982
Page:2819
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14496
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982

Période de vigueur du 01/04/1982 au ...