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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1983 portant exécution de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 38 du 30 mars 1982 et de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 160 du 30 décembre 1982


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1983
Page:15174
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Begrotingsjaar 1983
Année budgétaire 1983