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Intitulé

Décision du conseil d'administration de la Société de Développement Régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1976 - Règlement organique portant régime du personnel de la S.D.R.B.


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1977
Page:9041
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 22/03/1993
Remarques


Annexé à
Nature Date    
AR 02/05/1977