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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1953 excluant du droit de préférence accordé par le loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947 les fonctions de médecin spécialiste, médecin et médecin adjoint des administrations des prisons et de la bienfaisance


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 2605