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Intitulé

Loi du 16 décembre 2020 relative aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2020
Edition:2
Page:93542
Avis du Conseil d'Etat 68237
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 7)

Période de vigueur du 23/12/2020 au ...