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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 23465 du 2 septembre 1983

"L'arrêté royal du 28 novembre 1979 arrêtant le plan de secteur de l'agglomération bruxelloise est annulé en ce qui concerne les partie des ilots n° 48 et 49 (teintées bleu et orange au plan annexé au présent arrêt)."

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Remarques