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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 octobre 1977 - Agents Administration de la marine et de la Navigation intérieure - allocation travail de nuit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 26/10/1977
Page:12968
Avis du Conseil d'Etat U - D