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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 d'exécution de l'article 90 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1979
Page:1440
Avis du Conseil d'Etat U - D