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Intitulé

Erlass des Vize-Ministerpräsidenten vom Deutschsprachige Gemeinschaft vom 14. November 2007 zur Festlegung des Musters einer Legitimationskarte für die Sozialinspektoren im Bereich der Beschäftigungspolitik

Arrêté du Vice-Ministre-Président du 14 novembre 2007 fixant le modèle de carte d'accréditation pour les inspecteurs sociaux en matière de politique de l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2008
Page:10180
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/11/2007

Période de vigueur du 14/11/2007 au 30/06/2023