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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1985
Page:558
Avis du Conseil d'Etat 15990
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1984