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Intitulé

Arrêté royal du 1 mai 1899 - extension des dispositions des arrêtés royaux relatifs à l'institution de la décoration civique aux membres du personnel enseignant des écoles gardiennes adoptées et privées subsidiées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/05/1899
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/1899
Page:	1713

Avis du Conseil d'Etat