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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mai 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 visant à encourager les projets de cellules AVJ en faveur des personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome dans des quartiers d' habitations sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1995
Page:26848
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication