Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres"

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2007
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/2008
Page:	3796

Avis du Conseil d'Etat

43314

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Collège

Dispositions transitoires: art. 17

Ce texte a été abrogé avant qu'il n'entre en vigueur.

Période de vigueur

du 55/55/5555 au 30/06/2008