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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1983 retirant à l' "Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3" les compétences octroyées par voie de concession en matière de construction, d'équipement, d'entretien et d'exploitation autoroutière, ainsi que d'établissement et d'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1983
Page:4022
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/05/1983