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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 12 juni 1995 houdende vaststelling van de loopbaanstructuur en salarisschalen van het administratief en technisch personeel van de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1995
Page:30424
Avis du Conseil d'Etat 24284
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au 01/01/2003