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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1867 - Vesdre - Déclaration de non-navigabilité de la partie de cette rivière située en aval de Fraipont


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1867
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1867
Page:5869
Avis du Conseil d'Etat --