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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 1991 relatif à la forme et à la validation du permis et de la licence de chasse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1992
Page:2149
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992