help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 1980 - Epreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur de l'enseignement primaire de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/11/1980
Page:13069
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée