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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1988 rendant le régime de pensions institué par la la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1989
Page:785
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1987