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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1982 affectant, pour ce qui concerne la pêche maritime, le solde des fonds provenant de la dissolution de l'"Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre" (AMARIG)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1985
Page:1984
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/07/1984

Période de vigueur du 12/07/1984 au 31/12/1986
Remarques Voir MB 25/11/1986 portant dissolution définitive de l'"Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre" et transfert du solde