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Intitulé

Modification du troisième contrat de gestion entre l’Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale "Coopération technique belge"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/08/2008
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/2008
Edition:	2
Page:	48432

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

21/08/2008 (art. 16, § 3, de la loi du 21/12/1998: "Le contrat de gestion n'entre en vigueur qu'après son approbation par le Roi, par arrêté delibéré en Conseil des Ministres, à la date fixée par cet arrêté.")

Période de vigueur

du 21/08/2008 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Cet avenant ne contient aucun élément permettant de déduire sa date. Par conséquent, il est censé exister au plus tard à la date de son approbation, à savoir le 21/08/2008.

Annexé à

Nature

Date

21/08/2008