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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 1999 pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour force majeure dû à la crise de la dioxine, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs manuels salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1999
Edition:1
Page:50073
Avis du Conseil d'Etat 29605
Entrée en vigueur / Effet 27/05/1999

TT

Période de vigueur du 27/05/1999 au 31/12/1999